Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13/12/2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'accès, la consultation, l'utilisation des services proposés par le site www.filetransfer.fr édité par Freehost Forever. Elles constituent un contrat entre l'utilisateur desdits services et la société Freehost Forever qui édite le site www.filetransfer.fr.

FileTransfer.fr est un service d'hébergement de fichiers en ligne aux fins d'envoi et de partage.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

2.1 En accédant, utilisant, consultant le site ou services proposés par le site www.filetransfer.fr, l'utilisateur s'engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.

2.2 Les services proposés par le site www.filetransfer.fr ne nécessitent aucune inscription obligatoire. Toutefois, l'utilisateur a la faculté de créer un compte afin d'accéder à davantage de fonctionnalités.

Article 3 : Confidentialité des données

Pour les besoins de ses activités et services, notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site www.filetransfer.fr utilise un système de Cookies. Ces Cookies pourront contenir des données relatives à l'identification et à la navigation des utilisateurs sur les sites et services www.filetransfer.fr.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, et notamment à son article 32, il est précisé à l'utilisateur qu'il peut bloquer ou supprimer ces Cookies via les paramètres de son navigateur.

3.4 Conformément à ses obligations légales, la société Freehost Forever communiquera toutes données requises dans le cadre d'une procédure judiciaire, et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers.

Article 4 : Utilisation des services

4.1 L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des règles fixées par les présentes dans l'utilisation des services du site www.filetransfer.fr. Il s'engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par quelque moyen que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l'ordre public.

4.2 Il s'engage également à respecter la vie privée de l'ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

4.3 L'utilisateur s'interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site www.filetransfer.fr, ainsi qu'à ses contenus et services.

4.4 L'utilisateur s'engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d'une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l'usage « normalement prévu » du site www.filetransfer.fr.

4.5 L'utilisateur s'interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site www.filetransfer.fr.

4.6 Responsabilité des contenus

Freehost Forever n'est en aucun cas éditeur des contenus qui sont envoyés par les utilisateurs. Ces contenus relèvent de la pleine et entière responsabilité des utilisateurs. La société Freehost Forever n'exerce aucune modération a priori.

Toute demande de suppression d’un fichier sera adressée à freehost.f@gmail.com ou via notre formulaire de contact.

4.9 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite via :

Article 5 : Responsabilité

5.1 La société Freehost Forever met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins la société Freehost Forever ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l'utilisation de son site ou de ses services.

L'utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services www.filetransfer.fr à ses seuls et entiers risques et périls.

5.2 La société Freehost Forever ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de ses sites et services sauf stipulation contractuelle expresse.

5.3 L'utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure.

Article 6 : Prix

L'accès au site www.filetransfer.fr est gratuit. Certains services spécifiques (offres Premium) présentent un caractère payant. Ces services sont soumis à des conditions générales spécifiques, l'utilisateur s'engage à y satisfaire et notamment à en payer le prix.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le site www.filetransfer.fr, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la société Freehost Forever.

Article 8 : Durée

8.1 Le présent contrat est conclu entre la société Freehost Forever qui édite le site www.filetransfer.fr et l'utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. Le contrat est conclu pour toute la durée de l'utilisation du site et des services www.filetransfer.fr. L'utilisateur peut à tout moment résilier son inscription.

8.2 Le non respect d'une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera résiliation immédiate du contrat entre la société Freehost Forever et l'utilisateur.

Article 9 : Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Article 10 : Dispositions diverses

10.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Freehost Forever qui édite le site www.filetransfer.fr et l'utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

10.5 La société Freehost Forever se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L'utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation.

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